Dahir n° 1-10-168 du 31 janvier 2013

portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).

Type: Dahir
Numéro: 1-10-168
Date: 31 janvier 2013
Traduction française: BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 3 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 1

Dahir n° 1-10-168 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA)

PDF officiel

BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 3

Dahir n° 1-10-168 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 01-10
Dahir n° 1-10-167 du 13 décembre 2010
portant promulgation de la loi n° 01-10

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