N° 6222 – 14 rabii I 1435 (16-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 253
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-168 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA) ;
Vu la loi n° 01-10 promulguée par le dahir n° 1-10-167 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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