254 BULLETIN OFFICIEL N° 6222 - 14 rabii I 1435 (16-1-2014)
ACCORD DE SIEGE
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS D'AFRIQUE
Le Gouvernement du Royaume du Maroc ci-après désigné « le Gouvernement » d'une part, et Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique ci-après désigné « CGLUA » d'autre part ;
Préambule
Considérant l'engagement pris par les Maires et Autorités Locales africaines, réunis à Abidjan du 26 au 31 janvier 1998 dans le cadre du Sommet Afrique de dépasser les barrières linguistiques héritées de la colonisation et de construire une organisation porteuse de la voix panafricaine des autorités locales sur les enjeux et stratégies de développement humain durable de l'Afrique ;
Considérant la volonté des trois organisations des collectivités locales africaines : Union des Villes Africaines (UVA), African Union of Local Authorities (AULA) et Unao dos Cidades y Capitais Lusophona Africana (UCCLA) de s'unifier en une Organisation Panafricaine des Collectivités Locales ;
Considérant que cet engagement s'est concrétisé à Yaoundé le 06 décembre 2003 lors de l'assemblée constitutive des Maires et Autorités Locales tenue en marge du troisième sommet panafricain des collectivités locales, Afrique, par la mise en place du Conseil des Communes et Régions d'Afrique (CCRA) devenu « Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique » (CGLUA) ;
Considérant que Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique est une organisation panafricaine des collectivités locales à vocation internationale sans but lucratif mise en place par les autorités Locales africaines pour faire progresser la décentralisation, la démocratie locale et le développement durable en Afrique ;
Considérant les missions et objectifs de CGLUA, notamment ceux concernant la mise en œuvre des politiques de décentralisation et de développement, la contribution des collectivités locales africaines à la dynamique de l'intégration africaine, et l'inscription du mouvement municipal africain dans le mouvement municipal mondial ;
Considérant l'émergence des collectivités locales parmi les acteurs majeurs de la coopération internationale et leur rôle incontournable dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;