Dahir n° 1-10-167 du 13 décembre 2010· page 3 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Dahir n° 1-10-168 du 31 janvier 2013· page 3 portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).
Loi n° 01-10· page 3 promulguée par le dahir n° 1-10-167 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Dahir n° 1-10-169 du 13 décembre 2010· page 8 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Dahir n° 1-10-170 du 31 janvier 2013· page 8 portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats…
Loi n° 02-10· page 8 promulguée par le dahir n° 1-10-169 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006· page 23 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 3-01-14 du 15 janvier 2014· page 23 instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides, notamment son article 4 ;
Arrêté n° 3-69-13 du 19 août 2013· page 23 instituant un système d’indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ;
Arrêté n° 3215-13 du 15 novembre 2013· page 23 relatif au même objet, sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 16 janvier 2014 à zéro heure.
Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013· page 23 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Loi n° 06-99· page 23 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994· page 24 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté n° 3646-13 du 19 décembre 2013· page 24 portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur ;
Arrêté n° 3871-13 du 30 décembre 2013· page 24 modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995· page 25 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2988-13 du 18 décembre 2013· page 25 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2990-13 du 18 décembre 2013· page 25 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Loi n° 016-89· page 25 assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
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Page 1OCRCent-troisième année – N° 6222 14 rabii I 1435 (16 janvier 2014) ISSN 0851 - 1217
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