252 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6222 – 14 rabii I 1435 (16-1-2014)
Liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. | Pages
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3871-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation | 274
TEXTES PARTICULIERS | Pages
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2988-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture | 275
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2990-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture | 275