N° 6222 – 14 rabii I 1435 (16-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 255
Désireux de développer des relations de collaboration mutuellement avantageuses entre CGLUA et le Royaume du Maroc ;
Se fondant sur l'offre officielle du Gouvernement du Royaume du Maroc d'abriter à Rabat le siège de Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique ;
Se référant aux décisions du Comité Exécutif de CGLUA en ses réunions des 17 et 18 février 2007 à Kigali (Rwanda), et des 16 et 17 octobre 2007 à Dakar (Sénégal) ;
Conviennent de ce qui suit :
Chapitre I
Dispositions Générales
-Article 1er :
Le présent Accord a pour objet de fixer les dispositions sur la base desquelles CGLUA s'établit et exerce ses activités au Royaume du Maroc.
-Article 2 :
Le siège de CGLUA est sis au 22, Rue Essaa dyine, Hassan, Rabat.
Il peut, d'un commun accord, être transféré à une autre adresse au Maroc.
-Article 3:
CGLUA mène ses activités au niveau local, national, régional et international dans le cadre de la dynamique de l'unité africaine et au sein de l'organisation mondiale "Cités et Gouvernements Locaux Unis" (CGLU).
- Article 4:
CGLUA est tenu de se conformer à la procédure d'enregistrement des associations étrangères prévue par la législation marocaine en vigueur.
- Article 5 :
CGLUA jouit au Maroc de la personnalité morale et juridique. A ce titre, CGLUA est habilité entre autres à :
- passer des contrats ou accords ; - acquérir, jouir et disposer de biens meubles et immeubles, matériels ou immatériels ; - employer du personnel ; - ester en justice.