BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 24
arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010);
Arrêté n° 1934-10 du 7 juillet 2010
arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010);
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1934-10
- Date
- 7 juillet 2010
- Traduction française
- BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 31
arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) et par l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3871-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;