N" 6522 V rabii I 1438 (1"-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1887
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur n° 2950-16 du 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. La liste I des marchandises soumises à licences d'importation, annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 susvisé, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016).
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* * ANNEXE Liste additionnelle des produits pour lesquels la licence d'importation est exigible NUMÉRO DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 3910.10 Polyéthylène d'une densité inférieure à 0.94 3910.20 Polyéthylène dune densité égale ou supérieure à 0.94 Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6520 du 24 sa far 1438 (24 novembre 2016).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3175-16 du 10 moharrem 1438 (12 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) et par l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3871-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;
Après avis du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. - Le délai d'exigibilité de la licence d'exportation des produits figurant à l'arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 7 juillet 2010 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.
ART. 2. - A compter du V janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, la liste II des marchandises soumises à licence d'exportation annexée à l'arrêté susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
ART. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1438 (12 octobre 2016).
ARROI ANNEXE Liste additionnelle des produits pour lesquels la licence d'exportation est exigible jusqu'au 31 décembre 2019 MIMER() DE NOMENCLATURE-.
DESIGNATION DES PRODITH'S 1212.29.11.00 présentées à l'état congelé 1212.29.19.00 autre 1212.29.90.10 sur support 1212.29.90.98 autres Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6520 du 24 safar 1438 (24 novembre 2016).