1888 BULLETIN OFFICIEL N" 6522 1" rabii I 1438 (l''-12-2016)
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3201-16 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11. 15 et 32
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii 11 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (I MA NOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (1M A NOR).
ART. 3. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016).
ABDLRRAHIM TAIRE