274 BULLETIN OFFICIEL N° 6222 – 14 rabii I 1435 (16-1-2014)
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3871-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,
Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010);
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3646-13 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur ;
Après avis du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le délai d'expédition de la licence d'exportation des produits figurant à l'annexe II de l'arrêté susvisé n° 1308-94 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 safar 1435 (30 décembre 2013).
MOHAMMED ABBOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6218 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014).