BO Maroc

Arrêté n° 3646-13 du 19 décembre 2013

portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur ;

Type
Arrêté
Numéro
3646-13
Date
19 décembre 2013
Traduction française
BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 24 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 24

arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3646-13 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du…

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BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 41

arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3646-13 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du…

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Textes cités avec cet acte

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