N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1015
Années | Coefficients 1992 | 1,608 1993 | 1,525 1994 | 1,464 1995 | 1,393 1996 | 1,356 1997 | 1,346 1998 | 1,310 1999 | 1,298 2000 | 1,274 2001 | 1,262 2002 | 1,236 2003 | 1,225 2004 | 1,201 2005 | 1,190 2006 | 1,152 2007 | 1,128 2008 | 1,089 2009 | 1,054 2010 | 1,044 2011 | 1,036 2012 | 1,023 2013 | 1,004 2014 | 1
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada I 1436 (24 février 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6339 du 11 joumada I 1436 (2 mars 2015).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 386-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,
Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3646-13 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur ;
Après avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à licence d'importation, annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1436 (6 février 2015).
MOHAMMED ABBOU.
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