1016 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015)
Annexe à l’arrêté n° 386-15 du 16 rabii II 1436 ( 6 février 2015)
Liste des marchandises pour lesquelles la licence d’importation est exigible
Numéro de Nomenclature | Désignation des produits Ex 8802.20 et Ex 9503.00 | Objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (télé pilotés) tels les drones et les modèles réduits d’avions.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6337 du 4 joumada I 1436 (23 février 2015).