Arrêté n° 3-471-14 du 29 décembre 2014

abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.

Type

Arrêté

Numéro

3-471-14

Date

29 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 113 · PDF officiel

Mentions

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Textes abrogés par cet acte

• Arrêté n° 3-01-14 du 15 janvier 2014
  instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides, notamment son article 4 ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3-01-14 du 15 janvier 2014
  instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides, notamment son article 4 ;

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