Cent-quatrième année – N° 6322 9 rabii I 1436 (1er janvier 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Listes électorales générales :
• Révision exceptionnelle.
Dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales. .......................................................................................... 5
Décret n° 2-14-857 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales. .......................................................................................... 8
• Site électronique.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 4516-14 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales. .......................................................................................... 9
Convention du travail maritime.
Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006. ........................................... 11
Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses. – Institution d'une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixation des modalités de recouvrement.
Décret n° 2-13-821 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement. ........................................... 112
Combustibles liquides :
• Système d'indexation des prix.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-471-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides. ........................................... 113