BO Maroc

Dahir n° 1-10-58 du 6 mars 2014

portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006.

Type
Dahir
Numéro
1-10-58
Date
6 mars 2014
Traduction française
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 11 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 1

Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 11

Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006.

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