N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 11
Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 10 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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