BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 1
loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
Loi n° 88-14
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, promulguée par le dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses articles 4, 5, 10, 11 et 18,
- Type
- Loi
- Numéro
- 88-14
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 9 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 19 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 5
loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 8
loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 9
loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, promulguée par le dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses articles 4, 5, 10, 11 et 18,
BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 19
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 19
loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales promulguée par le dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7478 du 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026).