BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 1
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 4516-14 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
Arrêté n° 4516-14 du 18 décembre 2014
relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4516-14
- Date
- 18 décembre 2014
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 9 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7491 du 16 mars 2026, page 34 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 9
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 4516-14 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
BO arabe n° 7491 du 16 mars 2026, page 34
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 21
arrêté du ministre de l’intérieur n° 4516-14 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales, tel qu’il a été modifié et complété. ART. 19. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 ramadan 1447 (13 mars 2026). ABDELOUAFI LAFTIT. Le…