relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, promulguée par le dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011).
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, promulguée par le dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011).
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, sous réserve des dispositions prévues par la présente loi.
loi précitée n° 57-11, un extrait de la liste électorale générale arrêtée au 31 mars 2014.
loi précitée n° 57-11 ainsi qu'aux dispositions de l'article 7 de la présente loi, obtenir un extrait du tableau rectificatif comprenant les nouvelles inscriptions et les radiations effectuées par la commission administrative.
loi précitée n° 57-11 sont applicables aux listes électorales générales arrêtées définitivement conformément à l’article 14 de la présente loi.
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, peut, pendant le délai fixé en vertu des textes législatifs et règlementaires en vigueur, présenter sa dem
loi précitée n° 57-11 et qu'elles doivent en être radiées.
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, promulguée par le dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) et des dispositions ci-après :
loi n° 57-11 relative aux listes électorales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, promulguée par le dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011), notamment ses articles 115, 116 et 118 ;
loi n° 57-11 relative aux listes électorales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ;
loi n° 57-11 relative aux
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
loi précitée n° 57-11 sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires promulguée par le dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) et des dispositions ci-après :
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, s’appliquent à l’inscription sur la liste des électeurs de la communauté juive marocaine, à l’exception du
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, « aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens « audiovisuels publics lors des campagnes électorales et « référendaires ; « 6. les personnes condamnées par jugement en appel « entraînant l’inéligibilité ; « 7. les personn
loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
loi précitée n° 57-11 est remplacée par « tribunal administratif de première instance ». Article 3 Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, 7 (deuxième et troisième alinéas), 10 (sixième alinéa), 13 (deuxième et troisième alinéas), 14 (paragraphes 4 et 5) et 16 de la loi n° 88-14 relative à