Loi n° 55-25

modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Type

Loi

Numéro

55-25

Traduction française

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 15 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 14 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 29-11
  
• Dahir n° 1-25-72 du 9 janvier 2026
  portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Dahir n° 1-11-171 du 28 octobre 2011
  

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