Cent-quinzième année – N° 7544
5 rabii II 1448 (17 septembre 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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A L’ETRANGER A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Chambre des représentants. Dahir n° 1-25-70 du 26 rejeb 1447 (16 janvier 2026) portant promulgation de la loi organique n° 53-25 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. ......... 1473
Partis politiques. Dahir n° 1-25-71 du 26 rejeb 1447 (16 janvier 2026) portant promulgation de la loi organique n° 54-25 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques. ........................... 1479
Campagnes électorales et référendaires. – Listes électorales générales, opérations de référendums et utilisation des moyens audiovisuels publics. Dahir n° 1-25-72 du 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026) portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. ............................. 1483
Pages
Listes électorales générales. Arrêté du ministre de l’intérieur n° 503-26 du 23 ramadan 1447 (13 mars 2026) relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales. ....................................................... 1487
Système statistique national. Dahir n° 1-26-71 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national........................ 1489
Haut-commissariat au plan. Dahir n° 1-26-70 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Haut-commissariat au plan........................ 1495
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1634-26 du 9 safar 1448 (24 juillet 2026) portant homologation de normes marocaines. ........................................ 1502