Loi n° 047-26
relative au Hautcommissariat au plan, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 13 safar 1448 (28 juillet 2026). Pour contreseing :
- Type
- Loi
- Numéro
- 047-26
- Traduction française
- BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 28 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 16 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 16
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 1
loi n° 047-26 relative au Haut-commissariat au plan
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 27
loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat au plan.
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 28
loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat au plan, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 13 safar 1448 (28 juillet 2026). Pour contreseing :