BO n° 7544 du 17 septembre 2026

Édition de traduction officielle (français) · 101 pages · 29 actes publiés

Numéro

7544

Date

17 septembre 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7544 du 17 septembre 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 1688-26 du 29 juillet 2026 · page 2
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
• Arrêté n° 1689-26 du 29 juillet 2026 · page 2
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
• Arrêté n° 1694-26 du 29 juillet 2026 · page 2
  complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
• Arrêté n° 1695-26 du 29 juillet 2026 · page 2
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
• Dahir n° 1-25-70 du 16 janvier 2026 · page 5
  portant promulgation de la loi organique n° 53-25 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
• Décision n° 259-25 du 24 décembre 2025 · page 5
  par laquelle cette Cour a déclaré que : « la loi organique n° 53-25 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, est conforme à la Constitution », A…
• Loi organique n° 53-25 · page 5
  modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
• Dahir n° 1-25-71 du 16 janvier 2026 · page 11
  portant promulgation de la loi organique n° 54-25 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
• Décision n° 260/25 du 24 décembre 2025 · page 11
  par laquelle cette Cour a déclaré que : « la loi organique n° 54-25 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, est conforme à la Constitution. »,
• Loi organique n° 54-25 · page 11
  modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
• Dahir n° 1-25-72 du 9 janvier 2026 · page 15
  portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels…
• Loi n° 55-25 · page 15
  modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Arrêté n° 503-26 du 13 mars 2026 · page 19
  relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
• Dahir n° 1-26-71 du 28 juillet 2026 · page 21
  portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national.
• Loi n° 046-26 · page 21
  relative au système statistique national.
• Dahir n° 1-26-70 du 28 juillet 2026 · page 27
  portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat au plan.
• Loi n° 370-67 du 5 août 1968 · page 27
  relatif aux études statistiques ;
• Loi n° 047-26 · page 28
  relative au Hautcommissariat au plan, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 13 safar 1448 (28 juillet 2026). Pour contreseing :
• Décret n° 2-15-943 du 26 février 2016 · page 32
  
• Décret n° 2-19-574 du 7 août 2019 · page 32
  et les textes pris pour son application.
• Décret n° 2-17-670 du 6 avril 2018 · page 33
  et les textes pris pour son application, sont considérés comme ayant été effectués au sein du Hautcommissariat. Article 39 Nonobst ant toute d isposition c ontrai re, le s fonctionnaires visés à…
• Décision n° 1634-26 du 24 juillet 2026 · page 34
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée…
• Arrêté n° 1684-26 du 29 juillet 2026 · page 40
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1690-26 du 29 juillet 2026 · page 42
  complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 1691-26 du 29 juillet 2026 · page 42
  complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1692-26 du 29 juillet 2026 · page 43
  complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1693-26 du 29 juillet 2026 · page 43
  complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1696-26 du 29 juillet 2026 · page 45
  complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Loi n° 65-9918 · page 66
  encadre, pour sa part, les conditions T’emploi des mineurs. /l interdit leur recrutement avant l’âge de 15 ans, conformément aux principes de la Convention n° 138 de l’Krganisation internationale Tu…

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7544
• Page 2 Pages
• Page 3 1471 Pages
• Page 4 Pages
• Page 5 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-25-70 du 26 rejeb 1447 (16 janvier 2026) portant promulgation de la loi organique n° 53-25 modifiant…
• Page 6 BULLETIN OFFICIEL « – les agents d’autorité, les auxiliaires d’autorité, les « cadres et les fonctionnaires relevant du…
• Page 7 « Lorsqu’il s’agit d’une candidate ou d’un candidat « en situation de handicap, ce dernier doit fournir, outre les « documents…
• Page 8 « Article 37. – Est interdite l’utilisation ..................... « à l’exception des lieux de rassemblements ainsi que des «…
• Page 9 « Article 53. – Est puni de deux ans à cinq ans « d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 « dirhams, quiconque, par…
• Page 10 « A cet effet, tout électeur intéressé doit établir la « procuration via la plateforme électronique dédiée à cet effet, « en…
• Page 11 « Article 95. – Chaque mandataire ………………… doit « déposer, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de « la date de…
• Page 12 « support électronique, contre récépissé daté et cacheté, délivré « dès vérification que ledit dossier contient les documents «…
• Page 13 « L’opération de transfert visée ....... au « Bulletin officiel » « de la loi de finances fixant les exonérations précitées. «…
• Page 14 « La date d’organisation d’un congrès extraordinaire « n’est pas prise en compte pour le calcul du délai de quatre « ans fixé…
• Page 15 « Article 49. – Sous réserve des dispositions des huitième « et onzième alinéas de l’article 32 de la présente loi organique, «…
• Page 16 « Peuvent également demander leur inscription sur les « listes électorales les citoyennes et les citoyens…
• Page 17 « Le conseil de la commune ou le conseil d’arrondissement « désigne ......................... pour quelque cause que ce soit. «…
• Page 18 « Article 29. – Le 31 mars de chaque année, la commission « administrative arrête ................. dressée conformément aux «…
• Page 19 « Est puni ............................. tout complice de l’une des « infractions visées au premier alinéa ci-dessus…
• Page 20 qui vient de se faire remettre sa carte nationale d’identité électronique pour la première fois, à travers son adresse…
• Page 21 ART. 16. – Chaque électrice ou électeur inscrit peut, au moyen du site électronique, introduire les renseignements relatifs à…
• Page 22 La liste des composantes du système statistique national est fixée par décret pris sur proposition du Conseil national de…
• Page 23 Article 10 Toute enquête statistique des autorités statistiques doit être soumise au visa préalable du Conseil national de…
• Page 24 BULLETIN OFFICIEL – veille à l’harmonisation des concepts, des normes, des méthodes, des procédures et des nomenclatures…
• Page 25 Article 28 Lorsque les fonctions de l’un des membres du Conseil prennent fin, pour quelque cause que ce soit, avant leur terme…
• Page 26 BULLETIN OFFICIEL des services de l’Etat et des personnes morales de droit public ; – élabore le code de bonnes pratiques des…
• Page 27 Article 42 Le personnel du Conseil national est régi par un statut particulier fixé par voie réglementaire.
• Page 28 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat…
• Page 29 2 - en ce qui concerne la fonction de coordination stratégique des politiques de développement : – accompagner la mise en œuvre…
• Page 30 – approuve le cadre méthodologique, les normes et les procédures de contrôle et d’analyse de la qualité des évaluations de…
• Page 31 – recrute, gère la carrière professionnelle du personnel et nomme aux postes de responsabilité conformément à l’organigramme du…
• Page 32 Article 26 Le Haut-commissaire au plan veille à assurer l’indépendance professionnelle et l’autonomie d’analyse reconnues…
• Page 33 Article 37 Les fonctionnaires transférés sont intégrés dans les cadres du Haut-commissariat, dans les conditions fixées par le…
• Page 34 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1634-26 du 9 safar 1448 (24 juillet 2026) portant homologation…
• Page 35 OCR NM 21.5.221 NM ISO 29822-2
• Page 36 OCR NM EN 17872 2026 Feuilles souples d'étanchéité - Écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus…
• Page 37 OCR NM ISO 5114-1
• Page 38 OCR NM ISO 16032
• Page 39 OCR NM IEC 61034-2 NM IEC 60332-1-1
• Page 40 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 41 OCR «يجب أن تقرن هذه الشهادات بتدريب مدته سنتين مع اجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة بالمغرب الذي…
• Page 42 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 1690-26 du 14 safar 1448 (29…
• Page 43 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 1692-26 du 14 safar 1448 (29…
• Page 44 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
• Page 45 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 1696-26 du 14 safar 1448 (29…
• Page 46 A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026). La…
• Page 47 Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation…
• Page 48 A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026). La…
• Page 49 Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation…
• Page 50 ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au…
• Page 51 Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de…
• Page 52 ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au…
• Page 53 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 54 Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 8 mai 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la…
• Page 55 Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de…
• Page 56 A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026). La…
• Page 57 du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime…
• Page 58 Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2026/GON/558 signée le 17 kaada 1447 (5 mai 2026)…
• Page 59 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 60 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique Social et Environnemental
• Page 61 Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique nΣ128-12, le Conseil…
• Page 62 Introduction >e travail des enfants constitue l’une des atteintes les plus graves aux droits fondamentaux de l’enfant et l’une…
• Page 63 OCR l’encadrement strict des conditions d’emploi des mineurs⁶. Cet ensemble de mesures repose principalement sur les dispositions de…
• Page 64 I. Le cadre normatif et institutionnel d’interdiction du travail des enfants au Maroc 1.1. Des engagements internationaux en…
• Page 65 réadaptation et de réinsertion des enfants concernés, tout en garantissant leur accès à l’éducation et à la formation. Dans le…
• Page 66 Ces engagements ont été progressivement intégrés dans le cadre normatif national. La Constitution16 consacre ainsi l’engagement…
• Page 67 OCR d’employer des personnes âgées de 16 à 18 ans dans des conditions strictement encadrées. Cette période transitoire, arrivée à…
• Page 68 Dans la continuité de cette dynamique et à la suite de l’adhésion Tu Daroc à l’lliance 8.722, une feuille de route nationale…
• Page 69 x
• Page 70 régularité des contrôles et accroŠtre l’eĸcacité du dispositif de lutte contre le travail des enfants.
• Page 71 OCR une configuration qui traduit de fortes disparités en matière de développement économique, d'accès aux services essentiels et de…
• Page 72 2.2 Un tissu productif dual et fragmenté, propice au travail des enfants La persistance du travail des enfants au Maroc…
• Page 73 aͲ>esecteuragricole:unecentralitédutravailfamilialinvisible  Le travail des enfants dans le secteur agricole se…
• Page 74 menuiserie.anscesconditions,lamain-d’ƈuvreenfantineconstitueunmoyendecompenser leslimitestechniquesdusecteur…
• Page 75 les ports et les marchés. >es enfants qui exercent ces activités connaissent souvent des conditions de vie et de travail proches…
• Page 76 Toutefois, l’effectivité de ce dispositif demeure limitée dans les segments informels de…
• Page 77 filles, particulièrement en milieu rural, oƶ elles assument une part importante des tâches domestiques, au sein de leur famille…
• Page 78 l’inhalation de gaz toxiques, les chocs électriques, le port, la traction ou la poussée de charges lourdes, ainsi que le travail…
• Page 79 2.4.3. La traite des êtres humains à des niveaux non alarmants LeDarocarenforcésondispositifjuridiqueetinstitutionnelde…
• Page 80 IlconvienttoutefoisdesoulignerquelesdonnéesprécitéesreŇètentessentiellementlescas détectés ou signalés. War…
• Page 81 majorité d’entre eux sont originaires de Syrie, du Yémen, du Soudan et de pays d’Afrique…
• Page 82 III. Initiatives et programmes visant à traiter les déterminants structurels et à éradiquer le travail des enfants 3.1…
• Page 83 Résultats de la consultation citoyenne sur la plateforme numérique « Ouchariko »…
• Page 84 des enfants afin de renforcer ce levier essentiel de prévention du travail des enfants et de réduire le…
• Page 85 principaux enjeux consiste à assurer la continuité des parcours éducatifs au-delà de la fin de l’enseignement obligatoire, afin…
• Page 86 Ce dispositif repose sur deux composantes complémentaires. La première. La première, correspondant au cycle de base, s’adresse…
• Page 87 bénéficiairesà80000àl’horizon2029etdedéployerunréseaude400centresàl’horizon 203087.
• Page 88 liées à 32 métiers artisanaux. ans ce cadre, 32 artisans ont été reconnus comme ͨ trésors humains vivants ͩ et ont assuré la…
• Page 89 les enfants en situation de travail. L’objectif est d’assurer une prise en charge plus coordonnée, continue et eĸcace des…
• Page 90 anscetteperspective,laonfédérationgénéraledesentreprises99 du Maroc a intégré, dans sa Charte de responsabilité…
• Page 91 par les associations de la société civile. >eur ancrage territorial, en particulier dans les zones rurales oƶ le phénomène…
• Page 92 dans la protection de l’enfance, son action contribue à l’identification, à l’orientation et à l’accompagnement de ces enfants…
• Page 93 Le Conseil économique, social et environnemental considère que la place naturelle de l’enfant, après la famille, est l’école…
• Page 94 Axe 1 : Renforcer les dispositifs de gouvernance -Renforcer le système actuel de gouvernance visant l’éradication du travail…
• Page 95 plateforme unique, tout en renforĕant la coordination entre les intervenants concernés, de manière à garantir une prise en…
• Page 96 9 Faire de la clause « zéro travail d’enfant » une exigence structurante de la commande publique et des dispositifs de Z^, en…
• Page 97 OCR Experts ayant accompagné la commission
• Page 98 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne sur le travail des enfants ans le cadre de l’élaboration de son avis sur la…
• Page 99 Occupation 40%
• Page 100 Warmi les principales formes de travail des enfants identifiées par les participantes et…
• Page 101 par 9 й des répondants, tandis que la normalisation sociale de la priorité accordée au travail au détriment des études ne…