Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
BULLETIN OFFICIEL
plateforme unique, tout en renforĕant la coordination entre les intervenants concernés, de manière à garantir une prise en charge rapide, coordonnée et traçable des situations signalés, ainsi que le suivi de leur traitement et la documentation des différentes étapes d’intervention.
Axe 3 : Renforcer les mécanismes de soutien social aux familles en situation de vulnérabilité -Woursuivre le renforcement de la résilience des familles face aux situations de vulnérabilité, en agissant sur les déterminants structurels de la pauvreté, de la précarité ainsi que des disparités sociales et territoriales, afin de prévenir et de réduire durablement le travail des enfants. ans ce cadre, le Conseil recommande ce qui suit : 9 Renforcer l’articulation entre les dispositifs de soutien social et la poursuite de la scolarité, en conditionnant une partie des transferts sociaux à l’assiduité régulière des enfants à l’école, tout en garantissant la continuité, la qualité et l’accessibilité des services essentiels (bourses, transport scolaire, cantines, soins de santé, accès aux établissements scolaires, tc.) ; 9 évelopper un panier intégré de services au profit des familles en situation de vulnérabilité, combinant le renforcement des capacités parentales, l’accompagnement éducatif des enfants, l’amélioration de l’accès aux services sociaux et de santé, ainsi que des actions de sensibilisation et d’inclusion numérique, afin de prévenir les facteurs favorisant le décrochage scolaire et l’entrée précoce des enfants dans le monde du travail.
Axe 4 : Organiser des parcours articulés entre éducation, formation et insertion professionnelle des jeunes -Renforcer l’articulation entre les systèmes d’éducation, de formation et d’insertion professionnelle, afin de sécuriser les parcours des jeunes âgés de 16 à 18 ans et de faciliter leur transition progressive vers la vie active. Cette approche vise à consolider la place de l’apprentissage professionnel en tant que parcours structuré de qualification et d’insertion professionnelle. ans ce cadre, le Conseil recommande ce qui suit : 9 Dettre en place un statut spécifique de l’apprentiͬstagiaire pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, leur garantissant un cadre juridique clair, une protection sociale effective et une formation de qualité en alternance entre l’entreprise et le centre de formation, tout en tenant compte des spécificités territoriales et sectorielles ; 9 Adopter des procédures plus souples pour la réintégration des jeunes issus des écoles de la deuxième chance dans les filières de formation professionnelle, notamment à travers les certificats d’apprentissage professionnel et les niveaux de qualification et de spécialisation, tout en renforçant les mécanismes d’accompagnement des apprenants âgés de 16 à 18 ans, par l’exonération des frais d’inscription, l’octroi de bourses, la prise en charge de la restauration scolaire, du transport et des fournitures de formation.
Axe 5 : Renforcer l’implication des acteurs dans la prévention et l’éradication du travail des enfants -Dobiliser l’ensemble des acteurs concernés et renforcer les interventions de proximité, afin de contribuer à la mise en place d’un environnement inclusif assurant la protection des enfants au travail. ans ce cadre, le Conseil recommande ce qui suit :
1563