Arrêté n° 503-26 du 13 mars 2026

relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.

Type

Arrêté

Numéro

503-26

Date

13 mars 2026

Traduction française

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 19 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7491 du 16 mars 2026, page 32 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Loi n° 88-14
  relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, promulguée par le dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses…
• Dahir n° 1-14-191 du 10 décembre 2014
  notamment ses articles 4, 5, 10, 11 et 18,
• Dahir n° 1-11-171 du 28 octobre 2011
  

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