BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 1
Dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
Dahir n° 1-14-191 du 10 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-191
- Date
- 10 décembre 2014
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 5
Dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 8
dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) ;
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 9
dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses articles 4, 5, 10, 11 et 18,
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 19
dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7478 du 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026).