Dahir n° 1-26-70 du 28 juillet 2026

portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat au plan.

Type: Dahir
Numéro: 1-26-70
Date: 28 juillet 2026
Traduction française: BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 27 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

Dahir n° 1-26-70 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Haut-commissariat au plan

Dahir n° 1-26-70 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat au plan.

Loi n° 370-67 du 5 août 1968
relatif aux études statistiques
Loi n° 69-99
relative aux archives
Loi n° 001-71 du 16 juin 1971
relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume
Loi n° 047-26 du 28 juillet 2026
relative au Hautcommissariat au plan.

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