relative aux archives notamment son article 2 qui stipule que «tout fonctionnaire est responsable des documents produits ou reçus dans l’exercice de ses fonctions», et ses articles 9 et 10 qui stipulent que «les organismes sont tenus d’établir un calendrier de conservation qui d
loi n°69-99 relative aux archives notamment son article 2 qui stipule que «tout fonctionnaire est responsable des documents produits ou reçus dans l’exercice de ses fonctions», et ses articles 9 et 10 qui stipulent que «les organismes sont tenus d’établir un calendrier de conservation qui d
loi n° 69-99 relative aux archives.
loi n° 69-99 relative aux archives (B.O. n° 5588 du 20 décembre 2007), et le projet de loi n° 31-13 relatif à l’accès à l’information qui est en cours d’approbation. Notons que la mise en application de ces textes nécessite de doter le secteur public et privé d’un personnel adapté et qualifi
loi n° 69-99 relative aux archives.
loi n° 69-99 relative aux archives.
loi n° 69-99 relative aux archives.
loi n° 69-99 relative aux archives, promulguée par le dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et notamment ses articles 5, 9, 10, 11, 27 et 40 ;
loi susmentionnée n° 69-99 ;
loi précitée n° 69-99, l'opération du tri s'effectue afin de séparer les documents destinés à être conservés de façon permanente de ceux qui doivent être éliminés, et ce conformément aux indications du calendrier de conservation et selon les procédures suivantes :
loi précitée n° 69-99, Archives du Maroc peut autoriser, exceptionnellement, à certains services compétents relevant des administrations, organismes ou établissements visés à l'article 1er ci-dessus de conserver leurs archives, devenues définitives en vertu du calendrier de conservation, dans les deu
loi n° 69-99 relative aux archives, promulguée par le dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
loi n° 69-99 relative aux archives,
loi n° 69-99 relative aux archives s’appliquent aux recensements et aux enquêtes statistiques effectués par les autorités statistiques. Article 47 Les membres du Conseil visés aux paragraphes a), b), c) et d) de l’article 25 de la présente loi perçoivent des indemnités dont le montant et les