4048 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
Société Crédit agricole du Maroc. – Création d’ une filiale dénommée « Groupe Crédit Agricole du MarocDocuments » (GCAMDOC S.A) Décret n° 2-14-504 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La société Crédit Agricole du Maroc demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour la création d’une filiale dénommée « Groupe Crédit Agricole du Maroc Documents » (GCAMDOC S.A) avec un capital initial de 10 millions de dirhams détenu à 100 % par la société Crédit Agricole du Maroc.
Ce projet, approuvé par le conseil de surveillance de la société Crédit Agricole du Maroc au cours de sa réunion du 11 décembre 2013, entre dans le cadre du développement, de gestion et du traitement des documents et archives du Groupe du Crédit Agricole du Maroc et constitue une démarche susceptible de mettre fin aux risques opérationnels et autres relatifs à leur élimination, et ce en adoptant les normes en vigueur en la matière conformément à la loi n° 69-99 relative aux archives.
La filiale créée sera alors chargée de la collecte et de la gestion de tous les documents et archives au profit du Crédit Agricole du Maroc et ses filiales.
Les prévisions financières de cette société au titre de la période 2014-2013 démontrent que son chiffre d’affaires passera de 3.6 millions de dirhams en 2014 à 9.3 millions de dirhams en 2023 enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne d’environ 11 %.
En 2014, le résultat d’exploitation et le résultat net vont successivement enregistrer 0.8 et 0.5 millions de dirhams pour passer, successivement, à plus de 5.2 et 3.6 millons de dirhams en 2023 soit une croissance annuelle moyenne d’environ 23%.
Le rendement interne du projet est estimé à 13.5%.
Le coût total de ce projet est estimé à 19.3 millions de dirhams.
Vu l’importance de ce projet notamment en ce qui concerne sa contribution éventuelle à la conservation des archives et des documents ;
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Crédit Agricole du Maroc est autorisée à créer une filiale dénommée « Groupe Crédit Agricole du Maroc Documents » (GCAMDOC S.A).
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6285 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014).
Agence Marocaine pour l’énergie solaire. – Création d’une filialedénommée « Masen Services ».
Décret n° 2-14-506 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant l’agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen services ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS L’Agence Marocaine pour l’énergie solaire demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour la création d’une filiale dénommée « Masen Services » avec un capital initial d’un million de dirhams.
La création de cette société s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des missions de l’Agence Marocaine pour l’énergie solaire portant sur le développement de projets intégrés de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une capacité totale minimale de 2000 MW, et ce à l’horizon 2020.
Ce programme sera réalisé dans des complexes d’énergie solaire qui nécessitent la construction des infrastructures concernant le réseau routier, le raccordement en électricité et en eau, l’assainissement et les mécanismes de sûreté et de sécurité. L’Agence Marocaine pour l’énergie solaire se charge de la réalisation de ces infrastructures avec un coût total d’environ un milliard de dirhams et en assure également l’exploitation et la gestion afin de garantir les conditions de travail et la conception nécessaires aux intervenants dans ce domaine.
Afin de distinguer la gestion des infrastructures communes des complexes susvisés de l’activité de l’Agence et d’assurer le suivi des placements financiers à ce sujet pour en calculer le rendement, il a été décidé de créer une filiale dénommée « Masen Services » tel qu’approuvé par le conseil de surveillance de ladite Agence lors de sa session tenue le 23 août 2011.
Les prévisions financières de cette société au titre de la période 2014-2018 démontrent que son chiffre d’affaires passera de 9 millions de dirhams en 2014 à plus de 38 millions de dirhams en 2018 enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de plus de 43 %.
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