Décret n° 2-14-506 du 1er août 2014

autorisant l’agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen services ».

Type

Décret

Numéro

2-14-506

Date

1er août 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 136 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-504 du 1er août 2014
  autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Loi n° 69-99
  relative aux archives notamment son article 2 qui stipule que «tout fonctionnaire est responsable des documents produits ou reçus dans l’exercice de ses…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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