3916 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)Pages Pages
tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.
Ar rêté d u m i n i st re d él ég u é a u p rè s d u C h ef d u go u v e r n e m e n t c h a rgé d e s affaires générales et de la gouvernance n°2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement...................... 4032
Ar rêté d u m i n i st re d él ég u é a u p rè s d u C h ef d u go u v e r n e m e n t c h a rgé d e s affaires générales et de la gouvernance n° 2803-14 du 9 chaoual 1435 (6 août 2014) complétant l’arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement. ............................................. 4046
textes PartICuLIers société Crédit agricole du Maroc. – Création d’une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
Décret n° 2-14-504 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « G roupe Crédit Agricole du Maroc Documents » (GCAMDOC S.A). .................. 4048
agence Marocaine pour l’énergie solaire. – Création d’une filiale dénommée « Masen services ».
Décret n° 2-14-506 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant l’Agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen Services ». ....................................................... 4048
Création d’une société anonyme dénommée « société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil » (staVOM).
Décret n° 2-14-532 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil » (STAVOM). ..... 4049
société nOVeC sa. – Création d’une filiale dénommée (nOVeC MaurItanIesas).
Décret n° 2-14-533 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la société NOVEC SA à créer une filiale dénommée (NOVEC MAURITANIE- SAS). ............................................................. 4050
Caisse de dépôt et de gestion et le Fonds Marocain de développement touristique. – Participation au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus resort s.a ».
Décret n° 2-14-564 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus Resort S.A ». ...................................... 4050
Création d’une société anonyme dénommée « rabat région aménagements ».
Décret n° 2-14-565 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la création d’une société anonyme dénommée « Rabat Région Aménagements ». . 4051 Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°2526-13 du 23 moharrem 1435 (27 novembre 2013) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications....... 4052
Cession partielle des parts d’intérêt.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2107-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à XV » au profit de la société « Capricorn Exploration And Development Company Limited». ............ 4060
Permis de recherches d’hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2108-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ». ..... 4060