Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 3915Pages Pages
Contrat conclu entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement pour la garantie du prêt pour le financement du projet « routes rurales IV ».
Décret n° 2-14 -576 d u 11 chaoual 1435 (8 août 2014) approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 50.000.000 d’euros au titre du prêt de 100 millions d’euros consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet « Routes rurales IV ». ................................................... 3939
Protection du consommateur.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 05-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l’opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et services relatifs au secteur du commerce et de l’industrie. ............................. 3939
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l ’ investissement et de l ’ économie numérique n° 0 6 -14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d ’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie.............. 3942
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l ’ investissement et de l ’ économie numérique n° 07-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le modèle-type des écrits conclus entre fournisseur et consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour certains biens, produits ou services dans le secteur du commerce et de l’industrie. ...................................................... 3945
Lutte contre la peste équine.– Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1397-14 du 22 joumada II 1435 (22 avril 2 014) relatif a ux mes u res complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste équine. ............................................... 3951
sang humain. – tarifs de cession.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l ’ économie et des finances n° 2147-14 d u 3 0 jou m ad a II 1435 (30 avril 2014) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les tarifs de cession du sang humain. ............................................. 3955
Marchés de l'etat.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1394-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. ................................................ 3955
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1395-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. . 3992 Douane.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2454-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires. ........................ 4005
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2522-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes. ........ 4007
tarifs de vente de l’énergie électrique.
Ar rêté d u m i n i st re d él ég u é a u p rè s d u C h ef d u go u v e r n e m e n t c h a rgé d e s affaires générales et de la gouvernance n° 2451-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique ......... 4007