Arrêté n° 0· page 3 6 -14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d ’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de…
Décret n° 2-14-565 du 1er août 2014· page 4 autorisant la création d’une société anonyme dénommée « Rabat Région Aménagements ». . 4051 Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et…
Loi organique n° 29-93· page 12 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994).
Dahir n° 1-14-126 du 31 juillet 2014· page 13 portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Loi n° 28-14· page 13 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Dahir n° 1-14-127 du 31 juillet 2014· page 14 portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Loi n° 12-07· page 14 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Loi n° 29-14· page 14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-14-132 du 31 juillet 2014· page 16 portant promulgation de la loi n° 119-13 portant approbation de l’accord de siège fait à rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des…
Dahir n° 1-14-133 du 31 juillet 2014· page 16 portant promulgation de la loi n° 62-13 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à nouakchott le 24 avril 2013 entre le gouvernement du royaume du…
Loi n° 119-13· page 16 portant approbation de l’accord de siège fait à rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (nePPO).
Loi n° 62-13· page 16 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à nouakchott le 24 avril 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république…
Dahir n° 1-14-134 du 31 juillet 2014· page 17 portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etats-unis d’amérique sur le…
Dahir n° 1-14-135 du 31 juillet 2014· page 17 portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 116-13· page 17 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire.
Loi n° 75-13· page 17 portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etats-unis d’amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.
Dahir n° 1-14-136 du 31 juillet 2014· page 18 portant promulgation de la loi n° 132-13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à…
Dahir n° 1-14-138 du 31 juillet 2014· page 18 portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire…
Loi n° 01-14· page 18 portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection…
Loi n° 132-13· page 18 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les…
Dahir n° 1-14-137 du 31 juillet 2014· page 19 portant promulgation de la loi n° 129-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la…
Décret n° 2-14-397 du 25 juillet 2014· page 19 modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’etablissement autonome de contrôle et de coordination des…
Loi n° 129-13· page 19 portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l’aide…
Loi n° 31-86· page 19 instituant l’etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.
Décret n° 2-14-557 du 31 juillet 2014· page 20 fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008· page 21 fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Décret n° 2-14-575 du 8 août 2014· page 27 approuvant la convention conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement du royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une vente à tempérament consentie par ladite…
Décret n° 2-14-576 du 8 août 2014· page 27 approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 50.000.000 d’euros au…
Arrêté n° 05-14 du 2 janvier 2014· page 28 fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant une opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et services relatifs au secteur du…
Arrêté n° 06-14 du 2 janvier 2014· page 31 fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie 1) Pictogramme pour les biens ou…
Arrêté n° 07-14 du 2 janvier 2014· page 34 fixant le modèle-type des écrits conclus entre le fournisseur et le consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour certains biens, produits ou services dans…
Arrêté n° 1394-14 du 23 juin 2014· page 43 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que…
Arrêté conjoint n° 2147-14 du 30 avril 2014· page 43 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les tarifs de cession du sang humain.
Arrêté n° 2744-10 du 29 septembre 2010· page 54 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que…
Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014· page 80 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la…
Arrêté n° 2454-14 du 9 juillet 2014· page 93 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté n° 2522-14 du 9 juillet 2014· page 95 complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
Décret n° 2-97-876 du 5 janvier 1999· page 110 approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie électrique des attestations…
Arrêté n° 527-09· page 120 du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 528-09· page 120 du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients consommateurs, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 1476-00 du 31 octobre 2000· page 134 fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, chargé des affaires générales du…
Arrêté n° 214-06 du 6 février 2006· page 134 modifiant l’arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des…
Arrêté n° 215-06 du 6 février 2006· page 134 modifiant l’arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes…
Arrêté n° 2803-14 du 6 août 2014· page 134 complétant l’arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.
Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998· page 134 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé, Skhirat- Témara et certaines autres communes ;
Arrêté n° 357-03 du 10 février 2003· page 134 fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 215-06 du 7 moharrem 1427 (6…
Arrêté n° 571-01· page 134 du 26 hija 1421 ( 22 mars 2001 ) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement, tel qu’il a été modifié et complété.
Arrêté n° 785-02 du 26 février 2002· page 134 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes ;
Arrêté n° 786-02 du 26 février 2002· page 134 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.
Décret n° 2-14-504 du 1er août 2014· page 136 autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
Décret n° 2-14-506 du 1er août 2014· page 136 autorisant l’agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen services ».
Décret n° 2-14-532 du 1er août 2014· page 137 autorisant la création de la société anonyme dénommée « société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil » (staVOM).
Décret n° 2-14-564 du 1er août 2014· page 138 autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus resort s.a ».
Arrêté conjoint n° 2526-13 du 27 novembre 2013· page 140 portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications.
Décret n° 2-11-82 du 8 août 2011· page 140 portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications, notamment ses articles 5, 8 et 12 ;
Arrêté n° 2107-14 du 17 mars 2014· page 148 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos energy Offshore Morocco HC » dans les permis de recherche D’HYDROCARBURES DITS « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à xV »…
Arrêté n° 2108-14 du 17 mars 2014· page 148 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2109-14 du 17 mars 2014· page 149 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 529-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2110-14 du 17 mars 2014· page 149 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 530-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2111-14 du 17 mars 2014· page 150 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 531-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2112-14 du 17 mars 2014· page 150 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 532-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2113-14 du 17 mars 2014· page 151 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 533-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2114-14 du 17 mars 2014· page 151 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 534-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2115-14 du 17 mars 2014· page 152 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 535-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2116-14 du 17 mars 2014· page 152 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 536-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2117-14 du 17 mars 2014· page 153 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 537-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2118-14 du 17 mars 2014· page 153 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 538-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2119-14 du 17 mars 2014· page 154 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 539-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2120-14 du 17 mars 2014· page 154 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 540-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2121-14 du 17 mars 2014· page 155 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 541-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2122-14 du 17 mars 2014· page 155 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 542-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2175-14 du 10 juin 2014· page 156 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2368-14 du 26 juin 2014· page 156 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3-218-14 du 1er juillet 2014· page 157 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des officiers ayant formulé une demande de libération des rangs des Forces armées royales.