Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4005
Douane. – Déclarations autres que sommaires.
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2454-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 74-3° et 77 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – 1° Sous réserve de l’application des dispositions .................................. arrêté ;
« 2°– Les caractéristiques techniques du papier utilisé pour l’impression de la déclaration en détail et de la « déclaration provisoire, sont fixées par une instruction du directeur de l’administration des douanes et impôts indirects. »
ART. 2. – L’annexé I de l’arrêté susvisé n° 1319-77 est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 3. – Sont abrogés le paragraphe 3° de l’article premier et l’article 7 de l’arrêté susvisé n° 1319-77.
ART. 4. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014).
MOHAMMED BOUssAID.
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