ROYAUME DU MAROC - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Mod. D.U.M 2014
2 Exportateur / Expéditeur | N° R.C | 1 DECLARATION | A ENREGISTREMENT | Centre R.C | 3 Nombre total des articles | 4 Code du bureau | | 5 Nombre de formules | 6 Poids brut total (kg) | 7 Poids net total (kg)
8 Importateur / Destinataire | N° R.C | 9 Autre personne concernée | Centre R.C
10 Déclarant | N° d'agrément | 11 Pays de provenance (Nom et code) | 12 N° code de l'importateur / exportateur | N° du répertoire | 13 Pays d'origine (Nom et code) | 14 Pays de destination (Nom et code)
15 Moyen de transport au départ / à l'arrivée | 16 Conditions de livraison
17 Nature et numéro du titre de transport | 18 Monnaie et montant total facturé | 19 Taux de change | 20 Frêt
21 Nouveau moyen de transport après transbordement | 22 Assurance | 23 Valeur totale déclarée
24 Date d'arrivée | 25 Localisation des marchandises | 26 Code bureau destination | 27 Renseignements financiers et bancaires
29 N° d'ordre de l'art. | 30 Code marchandises | 31 Valeur déclarée 28 Colis et désignation des marchandises | 32 Unités complémentaires | 33 Poids net (kg) | 34 AP ou SP | B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES | Type | Base d'imposition | Taux | Montant 35 Taux de déchets | 36 Pays d'origine (Nom et code) 37 Déclaration sommaire / Document précédent | Total pour le présent article
29 N° d'ordre de l'art. | 30 Code marchandises | 31 Valeur déclarée 28 Colis et désignation des marchandises | 32 Unités complémentaires | 33 Poids net (kg) | 34 AP ou SP | B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES | Type | Base d'imposition | Taux | Montant 35 Taux de déchets | 36 Pays d'origine (Nom et code) 37 Déclaration sommaire / Document précédent | Total pour le présent article
38 Autres renseignements | C TOTAL DECLA | Type | Montant | D VISA DE L'INSPECTEUR | TOTAL GENERAL | E DONNEES COMPTABLES | Liq. n° ................................ du ................................ | Quit. n° ................................ du ................................ | B.E. n° ................................ du ................................
39 Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel ces marchandises sont déclarées et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977). Le soumissionnaire Nom, prénom, signature et date :
40 Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel ces marchandises sont déclarées et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977). La caution Nom, prénom, signature et date :
41 Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel ces marchandises sont déclarées et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977). Le déclarant Nom, prénom, signature et date :