Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4007
Douane.arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2522-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est complété comme suit :
« Article premier. – Les bureaux et postes de douane, « situés à l’intérieur du rayon des douanes prévu par l’article 24 « du Code des douanes susvisé, sont les suivants :
« a) Bureaux :
« .………………................…………….. ;
« b) Postes :
« – Agadir ;
« – Agadir - mobile ;
« – Ahfir ;
« .………………................…………….. ;
« .………………................…………….. ;
« – Zouj - Beghal ; »
ART. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014).
MOHAMMED BOUssAID.
Tarifs de vente de l’énergie électrique.arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2451-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique.
LE MI N I sT R E D é L é GU é AU PR è s DU CH E F DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-08-488 du 15 rabii II 1431 (1er avril 2010), notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l’arrêté du ministre des travaux publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1433-14 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
Chapitre premier Tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable aux clients distributeurs
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs de base de vente de l’énergie électrique par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable aux clients distributeurs, TVA comprise, sont fixés comme suit :
a) Postes horaires Les postes horaires tels que définis dans le présent arrêté correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time). En cas de passage au système horaire GMT + 1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d’heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté.