Arrêté n° 527-09 du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients…
Arrêté n° 528-09 du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients consommateurs, tel…
Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca…
Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé…
Arrêté n° 785-02 du 26 février 2002 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et…
Arrêté n° 786-02 du 26 février 2002 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et…
Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;