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Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997

réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes. Il prend effet à compter du 1°" octobre 1997.

Type
Arrêté
Numéro
3-127-97
Date
25 juillet 1997
Traduction française
BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 25 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 25

arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes. Il prend effet à compter du 1°" octobre 1997.

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 120

arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes ;

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 134

arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 111

arrêté du Premier ministre n°3-127-97 du 25 juillet 1997 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution, ainsi que de l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes. Cet arrêté a permis d’appliquer une modulation des tarifs au niveau d

Textes cités avec cet acte

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