Arrêté n° 1433-14 du 24 avril 2014

fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Type

Arrêté

Numéro

1433-14

Date

24 avril 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 120 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 527-09
  du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients…
• Arrêté n° 528-09
  du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients consommateurs, tel…
• Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca…
• Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé…
• Arrêté n° 785-02 du 26 février 2002
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et…
• Arrêté n° 786-02 du 26 février 2002
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et…
• Arrêté n° 2682-14 du 21 juillet 2014
  fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.
• Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001
  pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
• Loi n° 06-99
  sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
• Décret n° 2-08-488 du 1er avril 2010
  notamment son article 19 ;
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

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