réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.
arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 786-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté…
arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 786-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté…
Arrêté n° 214-06 du 6 février 2006 modifiant l’arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué…
Arrêté n° 357-03 du 10 février 2003 fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et…
Arrêté n° 215-06 du 6 février 2006 modifiant l’arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de…
Arrêté n° 1476-00 du 31 octobre 2000 fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de…
Arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 ( 22 mars 2001 ) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement, tel qu’il a été modifié et complété.
Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca…
Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé…
Arrêté n° 785-02 du 26 février 2002 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et…
Arrêté n° 2803-14 du 6 août 2014 complétant l’arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.