fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 ( 22 mars 2001 ) fixant les tarifs de la red
Arrêté n° 215-06 du 6 février 2006 modifiant l’arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de…
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arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 ( 22 mars 2001 ) fixant les…
Arrêté n° 214-06 du 6 février 2006 modifiant l’arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué…
Arrêté n° 357-03 du 10 février 2003 fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et…
Arrêté n° 215-06 du 6 février 2006 modifiant l’arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de…
Arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 ( 22 mars 2001 ) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement, tel qu’il a été modifié et complété.
Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca…
Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé…
Arrêté n° 785-02 du 26 février 2002 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et…
Arrêté n° 786-02 du 26 février 2002 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et…
Arrêté n° 2803-14 du 6 août 2014 complétant l’arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.