Arrêté n° 571-01

du 26 hija 1421 ( 22 mars 2001 ) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement, tel qu’il a été modifié et complété.

Type

Arrêté

Numéro

571-01

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 134 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 214-06 du 6 février 2006
  modifiant l’arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué…
• Arrêté n° 357-03 du 10 février 2003
  fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et…
• Arrêté n° 215-06 du 6 février 2006
  modifiant l’arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de…
• Arrêté n° 1476-00 du 31 octobre 2000
  fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de…
• Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca…
• Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé…
• Arrêté n° 785-02 du 26 février 2002
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et…
• Arrêté n° 786-02 du 26 février 2002
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et…
• Arrêté n° 2803-14 du 6 août 2014
  complétant l’arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.
• Arrêté n° 2682-14 du 21 juillet 2014
  fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.

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