Arrêté n° 2522-14 du 9 juillet 2014

complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.

Type

Arrêté

Numéro

2522-14

Date

9 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 95 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 2451-14 du 21 juillet 2014
  fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique.
• Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001
  pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
• Loi n° 06-99
  sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
• Décret n° 2-08-488 du 1er avril 2010
  notamment son article 19 ;
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 127-63
  du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles
• Arrêté n° 1433-14 du 24 avril 2014
  fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

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