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BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 96

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4008 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)

Les postes horaires sont définis comme suit :

Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 :

Postes horaires Du 1/01 au 31/12 Heures pleines (HPL)...... 7h à 22h Heures creuses (HC).... 22 h à 7 h A partir du 1er janvier 2016 :

Postes horaires Hiver du 1/10 au 31/03 Eté du 1/04 au 30/09 Heures de pointe (HP)... 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures pleines (HPL)...... 7h à 17h 7h à 18 h Heures creuses (HC).... 22 h à 7 h 23 h à 7 h b) Tarifs de vente Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients Distributeurs, sont fixés comme suit :

Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 :

Tension Prime fixe DH/KVA/an Heures pleines Heures creuses Très haute tension (225 kV).... 140,48 0,8634 0,5517 Haute tension (60 kV) ...... 140,48 0,8664 0,5523 Moyenne tension (22 kV et 5,5 kV)............ 140,48 0,8823 0,5537 Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 :

Tension Prime fixe DH/KVA/an Heures pleines Heures creuses Très haute tension (225 kV).... 154,53 0,9074 0,5789 Haute tension (60 kV) ...... 154,53 0,9106 0,5796 Moyenne tension (22 kV et 5,5 kV)............ 154,53 0,9273 0,5810 Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 :

Tension Prime fixe DH/KVA/an Heures de pointe Heures pleines Heures creuses Très haute tension (225 kV).... 169,98 1,2316 0,8125 0,5571 Haute tension (60 kV) ...... 169,98 1,2359 0,8154 0,5577 Moyenne tension (22 kV et 5,5 kV)............ 169,98 1,2586 0,8304 0,5591

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