Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4009
A partir du 1er janvier 2017 :
Tension Prime fixe DH/KVA/an Heures de pointe Heures pleines Heures creuses Très haute tension (225 kV).... 186,98 1,2840 0,8628 0,5722 Haute tension (60 kV) ...... 186,98 1,2885 0,8658 0,5729 Moyenne tension (22 kV et 5,5 kV)............ 186,98 1,3122 0,8818 0,5743
Article 2 : Les tarifs de vente d'énergie tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :
- pour les redevances de consommation au millième du centime supérieur par kWh ;
- pour les redevances de puissance au centime supérieur par kVA.
Chapitre deux : structures tarifaires et tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
Article 3 : Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique à appliquer aux clients consommateurs, par les organismes chargés du service de distribution, TVA comprise, sont fixés comme suit :
Les unités de mesures utilisées dans le présent arrêté signifient :
- kW : kilowatt - kWh : kilowatt heure - kV : kilovolt - kVA : kilovolt ampère Les postes horaires tels que définis dans le présent arrêté correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time). En cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d'heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté.
Pendant les six premiers mois, à partir de la date d'abonnement des clients raccordés à un réseau de troisième et de deuxième catégorie, la redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS) visée au e) du §2 du A, g) du §3 du A, g) du §4 du A et e) du §1 du B ci-dessous ne sera pas appliquée et la redevance de puissance sera calculée sur la base de la valeur la plus élevée entre la puissance souscrite et la puissance maximale appelée pendant le mois.
A. - Pour les clients raccordés à un réseau de troisième catégorie.
1. - Clients liés à l'Office National de l'Electricité et de l’Eau potable par un contrat d'échange :
Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 0,9756 DH/kWh Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 1,0024 DH/kWh Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 1,0564 DH/kWh A partir du 1er janvier 2017 1,1164 DH/kWh
ART. 2. – Les tarifs de vente d’énergie tels qu’ils résultent de l’application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :
- pour les redevances de consommation au millième du centime supérieur par kWh ;
- pour les redevances de puissance au centime supérieur par kVA.
Chapitre II Structures tarifaires et tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients consommateurs.
ART. 3. – Les tarifs de base de vente de l’énergie électrique à appliquer aux clients consommateurs, par les organismes chargés du service de distribution, TVA comprise, sont fixés comme suit :
Les unités de mesures utilisées dans le présent arrêté signifient :
- kW : kilowatt - kWh : kilowatt heure - kV : kilovolt - kVA : kilovolt ampère Les postes horaires tels que définis dans le présent arrêté correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time).
En cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d’heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté.
Pendant les six premiers mois, à partir de la date d’abonnement des clients raccordés à un réseau de troisième et de deuxième catégorie, la redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS) visée au e) du §2 du A, g) du §3 du A, g) du §4 du A et e) du §1 du B ci-dessous ne sera pas appliquée et la redevance de puissance sera calculée sur la base de la valeur la plus élevée entre la puissance souscrite et la puissance maximale appelée pendant le mois.
A. - Pour les clients raccordés à un réseau de troisième catégorie.
1. - Clients liés à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable par un contrat d’échange :
Du 1er août 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 0,9756 DH/kWh Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 1,0024 DH/kWh Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 1,0564 DH/kWh A partir du 1er janvier 2017 1,1164 DH/kWh