4010 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
2. - Tarif général très haute et haute tension :
a) Postes horaires Les postes horaires sont définis comme suit :
Postes horaires Hiver du 1/10 au 31/03 Eté du 1/04 au 30/09 Heures de pointe (HP)... 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures pleines (HPL)...... 7h à 17h 7h à 18 h Heures creuses (HC).... 22 h à 7 h 23 h à 7 h b) Tarifs de vente Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients du tarif général THT et HT, sont fixés comme suit :
Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017 - prime fixe 375,74 DH/kVA par An 411,59 DH/kVA par An 450,95 DH/kVA par An 494,09 DH/kVA par An - redevance de consommation :
HEURES DE POINTE 1,3010 DH/KWH 1,3010 DH/KWH 1,3384 DH/KWH 1,3645 DH/KWH HEURES PLEINES 0,9179 DH/KWH 0,9179 DH/KWH 0,9443 DH/KWH 0,9736 DH/KWH HEURES CREUSES 0,5768 DH/KWH 0,6030 DH/KWH 0,6516 DH/KWH 0,7131 DH/KWH c) Redevance de consommation (RC) La redevance de consommation est facturée comme suit :
RC = (Prix HP x Cons HP) + (Prix HPL x Cons HPL) + (Prix HC x Cons HC) où :
- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ;
- Prix HPL : Prix du kWh pendant les heures pleines ;
- Prix HC : Prix du kWh pendant les heures creuses ;
- Cons HP : Energie active consommée pendant les heures de pointe ;
- Cons HPL : Energie active consommée pendant les heures pleines ;
- Cons HC : Energie active consommée pendant les heures creuses.
d) Redevance de puissance (RP) La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite annuellement. La redevance de puissance (RP) est calculée pour l'année et est facturée mensuellement par douzième ; son montant est déterminé par la formule suivante :