Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4011
RP = PF/12 x PS où :
- PF : Prime fixe annuelle (en DH/kVA par an) - PS : Puissance souscrite (en kVA) e) Redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS) Si au cours d'un mois donné de l'année la puissance enregistrée a dépassé la valeur de la puissance souscrite, la différence positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x PF/12 x (PA - PS) où :
- PF : Prime fixe annuelle (en DH/kVA par an) - PA : Puissance maximale appelée pendant le mois (en kVA) ;
- PS : Puissance souscrite (en kVA).
f) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,8 (Maj.(cos phi)) Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0.8, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance, redevance de dépassement de la puissance souscrite et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) 3. - Tarifs THT-HT optionnels :
a) Options tarifaires Le client a le choix entre les quatre options tarifaires suivantes :
- l'option " Très longue utilisation " TLU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6.000 heures ;
- l'option " Moyenne utilisation " MU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 3.500 et 6.000 heures ;
- l'option " Courte utilisation " CU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 1.000 et 3.500 heures ;
- l'option " Très courte utilisation " TCU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 1.000 heures.