Arrêté n° 3-218-14 du 1er juillet 2014

fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des officiers ayant formulé une demande de libération des rangs des Forces armées royales.

Type: Arrêté
Numéro: 3-218-14
Date: 1er juillet 2014
Traduction française: BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 157 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 6

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-218-14 du 3 ramadan 1435 (1er juillet 2014) fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des officiers ayant formulé une demande de libération des rangs des Forces armées royales

PDF officiel

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 157

arrêté du Chef du gouvernement n° 3-218-14 du 3 ramadan 1435 (1er juillet 2014) fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des officiers ayant formulé une demande de libération des rangs des Forces armées royales.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
formant statut particulier des officiers des Forces armées royales, notamment ses articles 53, 55 et 128 ;
Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions militaires ;

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