Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971

instituant un régime de pensions militaires ;

Type

Loi

Numéro

013-71

Date

30 décembre 1971

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 10 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

12 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Loi n° 5-71-20
  modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires ;
• Loi n° 95-15
  modifiant et complétant

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  tel qu’elle a été modifiée et complétée.
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale ;
• Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  
• Dahir portant loi n° 1-84-177 du 2 octobre 1984
  relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur ;
• Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
  portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié et complété.
• Loi n° 65-00
  précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  
• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
• Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
  instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.

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